Conditions générales de vente
L'entreprise individuelle Océane BREUX, sous la dénomination commerciale MAISON GRASLAN, dont le siège social est situé à FONTAINEBLEAU (77300), 7, Avenue du Touring Club, avec un numéro SIRET 947855573 00012 fabrique et commercialise dans le monde entier, des objets en porcelaine à destination de professionnels et de consommateurs, par l’intermédiaire du site internet e-commerce www.maisongraslan.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Madame Océane BREUX et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits provenant de l'entreprise individuelle sous le nom commerciale de MAISON GRASLAN, particuliers ou sociétés, et ci-après dénommée « le Client »
2- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
- Les relations contractuelles entre Océane BREUX et le Client
- Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le site maisongraslan.fr que le Client soit particulier ou professionnel.
3- Dispositions générales
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client accepte préalablement et sans réserve aucune l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.MAISON GRASLAN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet www.maisongraslan.fr. Les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.maisongraslan.fr à la date précise de la commande effectuée par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du site www.maisongraslan.fr.Le client déclare être en mesure de passer légalement des commandes en vertu des lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des éléments transactionnels.
4- Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services que propose l'entreprise individuelle MAISON GRASLAN, titulaire du nom de domaine www.maisongraslan.fr.
5- Acceptation et opposition aux Conditions Générales de Vente
Toutes personnes peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.maisongraslan.fr. Au titre des Conditions Générales de Vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation d’une personne habilitée à la date de validation de la commande est considérée comme client. En réglant sa commande, le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
6- Caractéristiques et prix des produits
Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et par référence. Les prix sont indiqués en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC). Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément et indiqués à la page « récapitulatif » du panier avant validation finale de la commande par le Client. Pour toute commande expédiée hors Union Européenne et/ou DOM TOM, le prix est calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Concernant les ventes réalisées hors Union Européenne et/ou DOM TOM, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont entièrement à la charge du Client.
Océane BREUX présente sur son site pour chaque produit un descriptif détaillé permettant au Client de connaitre, avant la prise de commande définitive, ses caractéristiques. Chaque pièce étant réalisée à la main le Client est informé qu’une similitude parfaite entre deux produits est impossible. Cependant les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne n’entrent pas dans un champ contractuel.
Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention « RUPTURE DE STOCK ». Il est précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit un produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout au panier et la validation finale par le Client. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après validation de la commande, MAISON GRASLAN en informera le Client par courrier électronique en proposant e commander un autre article en remplacement ou alors procèdera au remboursement intégral de la commande débité. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.
7- Conditions de paiement
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande comprend le prix des articles ainsi que les frais de livraison. Le Client peut utiliser les modes de paiements suivant : VISA, MASTERCARD.
8- Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande effectuée par le Client. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur d’indication géographique. Les frais de livraison ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs. Ce montant est toujours indiqué au Client au moment de la validation du panier.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résilier le contrat selon les modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation.
MAISON GRASLAN rappelle au Client qu’à partir du moment où il prend possession physiquement de sa commande, le risque de perte ou d’endommagement des articles lui est transféré. Le Client est tenu de vérifier l’état d’emballage ainsi que celui des articles lors de la livraison.
9- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour. Les produits retrouvés ne doivent pas avoir été utilisés. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service client de MAISON GRASLAN par email à ateliersmaisongraslan@gmail.com.
10- Annulation
Au-delà de ce délai de rétractation, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter ateliersmaisongraslan@gmail.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par mail.
11- Réclamation
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société MAISON GRASLAN au moyen des coordonnées suivantes : ateliersmaisongraslan@gmail.com
12- Conditions de retour des produits
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour signaler à la société MAISON GRASLAN son intention de retourner les articles ainsi que la raison de cette demande. Le retour s’effectue uniquement dans leurs emballages d’origine, intacts, en parfait état de revente. Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et sera réexpédié au Client. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
13- Remboursement
En cas d’exercice de rétractation, MAISON GRASLAN est tenue de rembourser au profit du Client les sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception des produits retournés.
14- Garantie liée au transport
La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Le Client devra en faire part dans un délai de 48h après réception du colis à l’adresse mail suivant : ateliersmaisongraslan@gmail.com. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé, sans émettre de réserve, le Client reconnait que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport.
15- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de MAISON GRASLAN par mail à ateliersmaisongraslan@gmail.com. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
16- Protection des données personnelles
Les informations personnelles, collectées par la société MAISON GRASLAN lors de toute inscription et commande demandées au Client sont nécessaires pour le traitement de la Commande par la société. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés, chaque client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification, de suppression de ces données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe directement sur le site internet www.maisongraslan.fr dans la rubrique « mon compte ». Lors de la création du compte client sur le site internet www.maisongraslan.com, le client peut décider d’être informé des offres sous forme de newsletter de MAISON GRASLAN par e-mail.
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut se désinscrire à tout moment directement par e-mail aux coordonnées présente dans la rubrique « Nous contacter » du site internet www.maisongraslan.fr.En cas de problème, le service Client de la société est en mesure de répondre au problème rencontré à ce sujet.
Nous effectuons un suivi de la fréquentation de notre site, et pour cela nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
MAISON GRASLAN ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
17- Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite.